Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la relation contractuelle entre la société Le Cryomancien et toute personne physique agissant en tant que consommateur ou non-professionnel (le « Client ») qui achète, sur le site https://cryomancien.fr (le « Site »), un ou plusieurs des produits ou services suivants :

  • Des PC conçus et assemblés par Le Cryomancien, proposés en stock ou réalisés sur demande ;

  • Des périphériques informatiques ;

  • Des prestations d'entretien proposées en option.

Elles s'appliquent quel que soit le mode de remise choisi : livraison par Le Cryomancien, livraison par transporteur ou retrait en atelier.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site avant toute commande. Il les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, sans laquelle la commande ne peut aboutir. Une copie lui est transmise avec la confirmation de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Cryomancien peut les faire évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Lorsqu'un devis ou une configuration personnalisée a été accepté par le Client, ses conditions particulières complètent les CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction. Les CGV prévalent en revanche sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du Client.

 

2. Identité du vendeur

Le Cryomancien
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
SIRET : 105 367 494 00017 - RCS Paris
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR 58105367494

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou l’exercice d’une garantie, le Client peut contacter Le Cryomancien (réponse sous 48 h ouvrées) :

  • par email : [adresse] ;

  • par téléphone : [numéro], du lundi au vendredi, de 9h à 18h (appel non surtaxé).

Le Cryomancien est l'unique interlocuteur et cocontractant du Client, que la commande soit livrée ou retirée en atelier.

 

3. Produits
Le Cryomancien conçoit et assemble à la main des PC à refroidissement liquide, en tubes rigides cintrés à la main. Il propose :

  • Des PC en stock : PC à thème déjà réalisés, visibles sur le Site ;

  • Des PC sur demande : PC réalisés selon le projet du Client (thème, éléments décoratifs, tubing, configuration) ;

  • Des périphériques informatiques (à venir);

  • Des prestations d'entretien, proposées en option (article 10).

 

Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit ou, pour un PC sur demande, dans le devis validé par le Client. Les PC étant réalisés à la main, de légères variations esthétiques (tracé des tubes, teinte ou finition des éléments décoratifs) peuvent exister par rapport aux visuels, sans affecter les caractéristiques essentielles ni les performances du produit.

PC sur-mesure

Le projet du Client est défini avec lui lors d'échanges préalables, puis formalisé dans un devis précisant la configuration, les éléments personnalisés, le prix et le délai de réalisation. La commande est ferme à la validation du devis et au paiement.


Fabriqués selon les spécifications du Client, ces PC constituent des biens nettement personnalisés au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Ils sont exclus du droit de rétractation. Le Client en est informé avant de valider sa commande et reconnaît expressément cette exclusion.

Les PC en stock et les périphériques restent soumis au droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.

Évolution des gammes et indisponibilité d'un composant
Le Cryomancien peut faire évoluer ses gammes à tout moment. Les caractéristiques applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa validation.
Si un composant devient indisponible après la validation de la commande, Le Cryomancien en informe le Client et lui propose un composant de caractéristiques et de performances au moins équivalentes, sans supplément de prix. Cette substitution n'intervient qu'avec l'accord exprès du Client. À défaut d'accord, le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur. Ils incluent l'éco-participation applicable aux équipements électriques et électroniques, dont le montant est précisé séparément (article 11).


Le prix d'un PC sur-mesure est celui figurant dans le devis accepté par le Client. Sauf mention contraire, un devis est valable quinze (15) jours à compter de son émission.

 

Le Cryomancien peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché, ou figurant dans le devis, au moment de la validation de sa commande. Aucune modification ultérieure, à la hausse comme à la baisse, n'a d'effet sur une commande déjà validée.

Frais de livraison et options

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la zone de livraison (article 7). Le retrait en atelier est gratuit.
Les options d'entretien sont facturées en supplément, au prix indiqué lors de la commande (article 10).
Le montant total à payer, frais de livraison et options compris, est récapitulé au Client avant la validation de sa commande.

 

5. Commande et formation du contrat

Étapes de la commande
Pour commander sur le Site, le Client :

  1. Sélectionne le ou les produits et, le cas échéant, les options souhaitées ;

  2. Renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ou de retrait, ainsi que, s'il le souhaite, la reprise de son ancien équipement (article 11) ;

  3. Vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, options, frais de livraison, prix total) et corrige, le cas échéant, d'éventuelles erreurs ;

  4. Valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer [montant] € », qui emporte obligation de paiement et accepte ces CGV.

Pour un PC sur-mesure, la commande est passée à partir du devis accepté par le Client, selon les mêmes étapes de vérification, d'acceptation et de paiement.

Confirmation
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Le Cryomancien adresse alors au Client, par email, une confirmation de commande récapitulant ses éléments essentiels, accompagnée des présentes CGV au format PDF.
La facture est transmise au Client au format PDF lors de l'expédition ou du retrait du produit.

Refus de commande
Le Cryomancien peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de suspicion de fraude (article 6). Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

Compte Client
Lors de sa première commande, un compte Client est créé à partir de l'adresse email renseignée. Le Client y accède au moyen d'un code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe. Il peut y consulter ses commandes et ses factures.

Archivage
Le Cryomancien conserve les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € pendant dix (10) ans à compter de leur livraison, sur un support fiable et durable, conformément aux articles L.213-1 et D.213-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut en obtenir communication sur simple demande.

 

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement peut être soumis à une authentification forte (3D Secure) auprès de la banque du Client.

Le Cryomancien n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La totalité du prix, frais de livraison et options compris, est exigible à la commande. La préparation, la fabrication et l'expédition de la commande ne débutent qu'après encaissement effectif du paiement.

Vérifications
Afin de protéger ses Clients contre la fraude, Le Cryomancien peut, en cas d'anomalie (incohérence d'informations, suspicion d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement), demander au Client un justificatif d'identité ou de domicile.
Le délai de réalisation de la commande est suspendu jusqu'à la réception des justificatifs. À défaut de justificatif satisfaisant dans un délai de [sept (7)] jours, Le Cryomancien peut annuler la commande et rembourse alors intégralement les sommes versées.
Les données collectées à cette occasion sont traitées conformément à l'article 12.

 

7. Livraison et retrait
Les produits sont livrables en France métropolitaine. Le Client choisit, lors de sa commande, l'un des modes suivants :

  • Le retrait en atelier, sur rendez-vous, en Ile-de-France, sans frais. L'adresse exacte est communiquée au Client lors de la confirmation du rendez-vous ;

  • La livraison par Le Cryomancien, dans un rayon de [X] km autour de Paris, selon le tarif indiqué sur le Site ;

  • La livraison par transporteur spécialisé (notamment Innovia ou DAGO) au-delà de cette zone, selon le tarif indiqué sur le Site ou dans le devis.

Les PC sont transportés dans une caisse de protection conçue pour eux, équipée d'un indicateur de choc.

Délais
Les PC sur-mesure sont expédiés ou mis à disposition dans un délai maximum de [X] jours ouvrés, et les produits en stock dans un délai maximum de [X] jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande. La date prévisionnelle figure dans la confirmation de commande.
Ce délai est suspendu pendant une vérification anti-fraude (article 6) ou dans l'attente de l'accord du Client sur une substitution de composant (article 3.4).


Si le délai est dépassé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Rendez-vous
Lorsque le produit est prêt, Le Cryomancien ou le transporteur convient avec le Client d'une date de livraison ou de retrait. Si le Client est absent au rendez-vous convenu sans avoir prévenu au moins [quarante-huit (48)] heures à l'avance, une nouvelle livraison peut lui être facturée au tarif de la livraison initiale.


En cas de retrait en atelier, le Client dispose de [trente (30)] jours à compter de la mise à disposition pour retirer son produit. Au-delà, et après une relance restée sans réponse, Le Cryomancien peut lui proposer une livraison à ses frais.

Réception et transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation).
À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et de l'indicateur de choc, et, le cas échéant, à formuler des réserves précises auprès du livreur. En cas de dommage, il en informe Le Cryomancien dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Le Cryomancien se charge de la réclamation auprès du transporteur et procède à la réparation ou au remplacement du produit.

 

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Le droit de rétractation s'applique :

  • Aux PC en stock, y compris les PC à thème déjà réalisés ;

  • Aux périphériques ;

  • Aux options d'entretien, pendant quatorze (14) jours à compter de leur souscription, y compris lorsqu'elles accompagnent un PC exclu du droit de rétractation.

Il ne s'applique pas aux PC sur-mesure, qui constituent des biens nettement personnalisés (article 3).

Le Client informe Le Cryomancien de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration sans ambiguïté, adressée par email (annexe en fin d’article). Le Cryomancien lui en accuse réception par email, sans délai.

Retour du produit

Le Client restitue le produit, complet et accompagné de ses accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Il peut, à son choix :

  • Le rapporter à l'atelier, sur rendez-vous, sans frais ;

  • Faire appel au service de retour de Le Cryomancien, facturé au tarif de la livraison aller pour la zone concernée, soit à titre indicatif [X] € en Île-de-France et jusqu'à [Y] € pour les zones les plus éloignées ;

  • Le renvoyer par ses propres moyens, à ses frais et à ses risques.

En raison de leur poids, de leur volume et de leur circuit de refroidissement liquide, les PC ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale. Le Client s'engage à suivre les instructions de préparation au transport que lui communique Le Cryomancien. Les risques du transport retour sont à sa charge.

Remboursement
Le Cryomancien rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera différé jusqu'à la récupération du produit.

État du produit
Le Client peut manipuler le produit autant que nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n'est engagée que pour la dépréciation résultant d'autres manipulations (usage prolongé, rayures, accessoires manquants, modifications). Le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement.

Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Envoyer à [adresse email]
À l'attention de Le Cryomancien, 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

 

9. Garantie légale

Tous les produits vendus par Le Cryomancien bénéficient de plein droit, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties s'appliquent indépendamment des options d'entretien (article 10).

Annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

Mise en œuvre
Le Client adresse sa demande par email à l’adresse Le Cryomancien ou par téléphone (article 2), en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut, photos ou vidéos à l'appui si possible. Le Cryomancien lui indique ensuite les modalités de prise en charge, frais de transport inclus.

Précisions
Ne relèvent pas de la garantie légale de conformité les défauts résultants :

  • Une utilisation anormale ou contraire aux instructions fournies par Le Cryomancien ;

  • Un choc, une chute ou une dégradation physique survenus après la livraison ;

  • Un liquide extérieur au circuit de refroidissement (boisson renversée, dégât des eaux, humidité excessive) ;

  • Une intervention sur le circuit de refroidissement non conforme au guide d'entretien, ou de l'utilisation d'un liquide autre que celui fourni ou préconisé par Le Cryomancien ;

  • Une modification, d'un remplacement ou d'un ajout de composant par le Client ou un tiers, lorsque le défaut est lié à cette intervention.

L'ouverture du boîtier par le Client, notamment pour l'entretien prévu par le guide, n'affecte pas les garanties légales.


Le numéro de série de chaque PC permet de l'identifier. Le Cryomancien peut refuser une prise en charge si le produit ne peut pas être identifié comme vendu par lui.

 

10. Entretien

Kit d'entretien
Un circuit de refroidissement liquide doit être vidangé régulièrement, afin de conserver ses performances et de prévenir d’éventuels problèmes liés au vieillissement du liquide.

C'est pourquoi chaque PC est livré avec un kit d'entretien comprenant [liquide de refroidissement neuf, tuyau de vidange, bouteille de remplissage…], ainsi qu'un guide d'entretien illustré.

Le Cryomancien recommande une vidange complète tous les deux (2) ans, en suivant ce guide.


L'entretien réalisé par le Client conformément au guide n'a aucune incidence sur les garanties légales. Les défauts résultant d'une intervention non conforme au guide, ou de l'utilisation d'un liquide autre que celui fourni ou préconisé, relèvent de l'article.

Liquides usagés
Les liquides de refroidissement contiennent généralement des additifs chimiques et des colorants, et après utilisation il peut y avoir des particules métalliques issues du circuit, qui ne sont pas traités par les stations d'épuration.

Le liquide usagé et l'eau de rinçage ne doivent donc jamais être versés dans les toilettes, l'évier, les égouts ou dans la nature. Ils doivent être recueillis dans un récipient fermé, de préférence la bouteille du kit, sur laquelle le Client inscrit la mention « usagé », puis remis à l'agent de la déchetterie au point de collecte des déchets chimiques.

Lors d'un entretien sur place, Le Cryomancien emporte et élimine lui-même le liquide usagé.

Options d'entretien
Au moment de sa commande, le Client peut souscrire l'une des options suivantes, proposées décochées par défaut et facultatives pour bénéficier des garanties légales :

  • Entretien sur place : Réservé aux Clients situés dans un rayon de [X] km autour de l’Ile-de-France. Le Cryomancien se rend au domicile du Client et réalise la vidange, le rinçage, le remplissage, la purge et un contrôle général du PC.

    • Prix : [X] € TTC.

  • Entretien accompagné à distance : Disponible pour tous les Clients. Le Cryomancien guide le Client en appel vidéo, étape par étape, pendant la vidange et la purge de son PC, réalisées avec le kit d'entretien.

    • Prix : [X] € TTC.

Ces options ne sont pas cochées par défaut et ne sont pas obligatoires pour bénéficier des garanties légales.

Rendez-vous et période de validité
L'option s'exerce entre le 18-ème et le 24-ème mois suivant la livraison, afin que l'entretien et le contrôle du PC interviennent pendant la garantie légale de conformité. Le rendez-vous est fixé d'un commun accord, à la convenance du Client.


Le Cryomancien invite le Client par email à planifier ce rendez-vous à partir du 18-ème mois. Si aucun rendez-vous n'a été fixé au début du 22-ème mois, il le relance par SMS en lui rappelant la date limite.


À défaut de rendez-vous fixé avant la fin du 24e mois, l'option expire et ne donne lieu à aucun remboursement. Un rendez-vous fixé avant cette date peut avoir lieu dans les semaines suivantes, selon les disponibilités des deux parties.


Pour l'entretien sur place, le Client prévoit un espace de travail dégagé, à proximité d'une prise électrique et d'un point d'eau, ainsi qu'une durée d'intervention d'environ [X] heures.

Droit de rétractation
Les options d'entretien sont des prestations de services distinctes du PC. Le Client peut s'en rétracter dans les quatorze (14) jours suivant leur souscription, même lorsque son PC est exclu du droit de rétractation, dans les conditions de l'article 8.

 

11. Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Éco-participation
Le Cryomancien adhère à l'éco-organisme Ecologic pour la gestion de la fin de vie des équipements qu'il met sur le marché. Identifiant unique (IDU) : [FR…].


À ce titre, le prix des équipements électriques et électroniques vendus par Le Cryomancien inclut une éco-participation, reversée intégralement à l'éco-organisme et destinée à financer la collecte et le recyclage des équipements usagés. Son montant, fixé par le barème en vigueur de l'éco-organisme, est indiqué séparément sur la fiche produit et sur la facture.

Reprise gratuite de l'ancien équipement

Pour tout équipement acheté, le Client peut demander la reprise gratuite d'un équipement usagé du même type, dans la limite de la quantité achetée (article L.541-10-8 du Code de l'environnement). Cette reprise est assurée sans frais, quel que soit le mode de livraison.


Le Client formule sa demande :

  • En cas de livraison par transporteur : par email à l’adresse Le Cryomancien (article 2), ou en réponse à l'email de confirmation de commande, dans les 48 heures suivant sa commande, afin de permettre l'organisation de l'enlèvement ;

  • En cas de livraison par Le Cryomancien ou de retrait en atelier : lors de sa commande ou, au plus tard, le jour de la livraison ou du retrait.

L'équipement usagé doit être débranché et prêt à être emporté. Il appartient au Client de sauvegarder et d'effacer au préalable l'ensemble de ses données personnelles ; Le Cryomancien ne saurait être tenu responsable des données qui y demeureraient.

Autres solutions
Les équipements usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils peuvent également être déposés dans les points de collecte de proximité (déchetteries, points de collecte de l'éco-organisme).

 

12. Données personnelles

Responsable et finalités
Le Cryomancien est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Ces données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer le compte du Client ;

  • Traiter, livrer et facturer ses commandes ;

  • Prévenir la fraude ;

  • Exécuter les garanties et les options d'entretien, y compris les rappels par email ou SMS ;

  • Organiser la reprise des équipements usagés.

Destinataires
Les données sont uniquement transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : Stripe pour le paiement, les transporteurs pour la livraison, ainsi que les prestataires d'hébergement et d'envoi d'emails ou de SMS.

Le Cryomancien n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne vend aucune donnée à des tiers.

Offres commerciales
Le Client peut recevoir par email des offres portant sur des produits ou services similaires à ceux qu'il a achetés. Il peut s'y opposer gratuitement, lors de sa commande ou à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message. Toute autre prospection électronique suppose son consentement préalable.

Conservation et droits
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées pendant les durées imposées par la loi, notamment comptables.

 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut l'exercer par email à l’adresse Le Cryomancien (article 2), et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le détail des traitements et des durées de conservation figure dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

13. Litiges
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client adresse d'abord une réclamation écrite par email à l’adresse Le Cryomancien (article 2), afin de trouver ensemble une solution amiable.

Médiation

Si sa réclamation écrite n'a pas abouti à une solution satisfaisante, le Client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).